CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Date de dernière modification : 12/11/2014)

ARTICLE 1 : PARTIES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :

1- La SARL ALLIANCE 1.2.3 au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 59 chemin du moulin carron à Dardilly 69570, téléphone 04 82 53 92 55 numéro non surtaxé, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 505 388 082, TVA intercommunautaire FR35 505 388 082, N° 505 388 082 00032, NAF 4649Z, APE 5499 ; Editrice du site www.zimi.fr ; Hébergeur OVH ; directeur de la publication Jean-Claude Biaut. Ci-après dénommé « Zimi ».

Et d’autre part ,

2- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Zimi » . Ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site ou sur simple demande.

Toute reproduction intégrale ou partielle du site www.zimi.fr est systématiquement soumise à l’autorisation préalable de Zimi.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Zimi, sauf dérogation préalable, express et écrite. Zimi se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur. Zimi se réserve le droit de refuser ou d’annuler les commandes d'un Acheteur avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou dont les éléments d'analyse transmis par les organismes de contrôle anti-fraude s'avèreraient préjudiciables à Zimi.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES

Les produits en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Zimi.fr Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Cet alinéa n'est pas valable dans le cadre d'opérations de promotions et de réductions de prix (hors soldes et liquidation). Toute offre de ce type sera conforme aux dispositions des articles L310 et suivants du code de commerce et l'arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur, modifié par l'arrêté du 3 décembre 1987. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur et/ou Zimi. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent la propriété de Zimi jusqu'au complet encaissement du prix par Zimi ((loi 80-335 du 15/05/1980). Si l'Acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car Zimi ne pourra pas être tenu pour responsable de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits de Zimi sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement, d'expédition, d'emballage, paquet cadeau … Zimi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Dans le cadre de vente à des professionnels, des conditions particulières peuvent être appliquées : « Merci de nous contacter ».

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement : remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, notamment : ses nom et prénom, son adresse et son numéro de téléphone complets et valides, ou donner son numéro de client s'il est déjà enregistré sur le site ; remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; valider sa commande après l'avoir vérifiée ainsi que la disponibilité ; effectuer le paiement dans les conditions prévues ; confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Zimi communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée. Zimi ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'Acheteur.

ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Zimi n'a pas connaissance des numéros de carte bancaire. Le compte de l'Acheteur sera débité lors de l'expédition des produits disponibles (pour l'ensemble des produits d'une même facture l'Acheteur ne peut être débité qu'une seule fois des frais de port).

Dans le cadre d'un paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. La préparation et l'expédition d’une commande se fait uniquement après encaissement du chèque. Pour toute commande égale ou supérieure à 50 € (cinquante euros), l’Acheteur devra joindre une photocopie de sa pièce d'identité. Le chèque devra être établi à l'ordre de Société Alliance 1.2.3, et envoyé à l'adresse ci-après, sans oublier de préciser votre nom et le numéro de la commande, ALLIANCE 1.2.3 Zimi 59, chemin du moulin carron 69570 DARDILLY.

Dans le cadre d'un paiement par virement bancaire : L'envoi de la commande se fera dès validation (et donc visibilité) du paiement sur le compte bancaire de la société Alliance 1.2.3. Le virement se fera sur ce compte, en indiquant bien en libellé votre nom et numéro de commande : ALLIANCE 1.2.3 - CODE BANQUE :13825 - CODE GUICHET: 00200 - N° COMPTE: 08001672264 - CLE RICE: 35 - CAISSE D'ÉPARGNE RHÔNE ALPES 8 RUE REY LORAS 69250 NEUVILLE SUR SAONE.

Zimi se réserve le droit d'annuler une commande, sans aucun préavis, si celle-ci a été effectuée avec un mode de paiement par chèque bancaire ou virement bancaire, en cas de non réception du paiement sous dix jours ouvrés. Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, Zimi se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.

ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Zimi utilise le service de paiement sécurisé proposé par Paybox. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de Zimi. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception express de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Zimi n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Les offres de produits et prix de Zimi sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles (hors périodes de promotions et de réductions de prix). Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Zimi, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Zimi. Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement des fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modifications peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'Acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé. Pour les paiements par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Zimi par crédit sur le compte bancaire de l'Acheteur ou par chèque au plus tard dans les 7 jours ouvrés à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 10 : EXPEDITION DES ARTICLES

Les commandes, passées sur Zimi, sont généralement expédiées dans les 24 heures suivant la réception du paiement de l’Acheteur. Les commandes passées le week-end ou un jour férié, sont expédiées le premier jour ouvré suivant ; à titre d’exemple, une commande passée le samedi sera expédiée le lundi. Malgré notre vigilance, une erreur de stock peut intervenir ; Zimi s’engage à vous informer et à se réapprovisionner le plus rapidement possible, afin de vous livrer dans les meilleurs délais. Quel que soit le mode de livraison choisi, Zimi vous informe par mail de l’expédition de votre commande. Les frais d'expédition des commandes, passées sur Zimi, comprennent l'emballage, la manutention et les frais de transport. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une commande unique. Zimi ne peut pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

ARTICLE 11 : TRANSPORT DES COMMANDES

Le mode de transport standard, utilisé par Zimi pour l’expédition des commandes, est la livraison en Colissimo suivi sans signature. Les colis sont expédiés aux propres risques de l’Acheteur. Un soin particulier est apporté aux colis, plus particulièrement à ceux contenant des produits fragiles. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, dans le cadre «ADRESSE DE LIVRAISON», au moment de sa commande ; celle-ci pouvant être différente de l’adresse de facturation. Zimi se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 12 : LIVRAISON DES ARTICLES

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis au transporteur. Hors week-end et jour férié, ce délai est normalement de 48 heures ouvrées ; à titre d’exemple, une commande passée le vendredi après-midi ne pourra être remise au transporteur que le lundi suivant et sera en principe livrée, à l’adresse demandée, le mercredi de la semaine suivante. Ce délai de service n'est pas garanti pendant certaines périodes de forte activité, telles les périodes de soldes, Noël, … Zimi assure les expéditions au domicile de l’Acheteur, ou à toute autre adresse que ce dernier aurait indiquée lors de sa commande, en France métropolitaine, à Monaco et Andorre (certaines destinations, comme les DOM-TOM et certains pays d’Europe, seront bientôt disponibles). En cas d’absence du destinataire, au moment de la livraison du colis, ou d’impossibilité d’accéder à l’adresse indiquée (l’Acheteur devra penser à indiquer au moment de sa commande le nom noté sur la boîte aux lettres, tout code d’accès, numéro de téléphone, etc… indispensables à une bonne livraison) le colis sera représenté le jour ouvré suivant ; dans le cas d’une nouvelle absence le destinataire aura 15 jours francs pour retirer le colis au point de retrait du transporteur. Dans le cas d’une commande non retirée dans les 15 jours, aucun remboursement des frais d’expédition ne pourra être demandé. Une réexpédition de la commande ne pourra se faire qu’après règlement par l’Acheteur des frais réels d'expédition qui devront être à nouveau engagés par Zimi. A la livraison du colis le destinataire devra vérifier l'état des articles commandés en présence du livreur et émettre des réserves s'il y a lieu (voir plus bas « COLIS ou ARTICLE détérioré »).

ARTICLE 13 : DROIT ET DELAI DE RETRACTATION

Pour tout retour d’une commande, l’Acheteur devra demander un numéro de retour par le biais du formulaire de contact afin que son examen, et donc son remboursement, soit effectué dans les meilleures délais. Comme le précise l'article L.121-20 du code de la consommation : « Le consommateur, qui achète un bien ou une prestation de service à distance à un professionnel, dispose d'un délai de 7 jours francs pour changer d'avis sur son achat... S'il se rétracte, l’acheteur n'a pas : à donner de motifs, ou à payer des pénalités, mais éventuellement des frais de retour. Ce délai est le délai légal minimum. Le professionnel peut offrir un délai plus long à ses clients. » Le délai de rétractation est de 14 jours francs chez Zimi (soit sept jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation) ; à titre d’exemple, pour une commande reçue le 22 octobre, l’Acheteur dispose jusqu’au 5 novembre pour la réexpédier. Toujours comme le précise l'article L.121-20 du code de la consommation : « …le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture :  …  de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure),  de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),  de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur,  …» Les articles composant la commande devront être retournés, à Zimi, complets (y compris accessoires et modes d’emploi), intacts, emballés dans leur emballage d’origine, sous blister non ouvert pour les produits envoyés sous blister, propres à une nouvelle commercialisation. L’Acheteur peut retourner sa commande à Zimi, à l’adresse qui lui sera indiquée lors de la communication de son numéro de retour, par tout moyen à sa convenance. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Zimi s’engage à rembourser l’Acheteur, qui aura exercé son droit de rétractation, après examen des produits par un technicien, dans les meilleurs délais, en général dans les 14 jours après réception des articles. Zimi remboursera l’Acheteur des produits retournés complets (y compris accessoires et modes d’emploi), intacts, emballés dans leur emballage d’origine, sous blister non ouvert pour les produits envoyés sous blister, propres à une nouvelle commercialisation. Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, salis, endommagés, … par l’Acheteur ne pourront pas être remboursés et seront retournés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, après règlement des frais réels d'expédition qui devront être engagés par Zimi. Aucun colis, retourné en port dû, ne sera accepté par Zimi. En cas de retours abusifs, Zimi se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande. Ainsi, si la commande a été réglée par : Carte Bleue, et que la Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue ; Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal ; Chèque, le remboursement sera effectué par chèque. Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par Chèque envoyé à l'adresse de facturation.

ARTICLE 14 : COLIS ou ARTICLE détérioré

Le destinataire de la commande devra s’assurer de l'état du colis, et des articles qu’il contient, dès leur livraison. S'ils sont endommagés, le destinataire devra refuser le colis et indiquer clairement les motifs de refus sur le bon de livraison. S’il garde le colis, il ne devra pas hésiter à porter des remarques sur le bon de livraison et à envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée dans les trois jours, jours fériés non compris. Il devra faire de même s’il n'a découvert les dégâts qu'à l'ouverture du colis.

ARTICLE 15 : LIVRAISON non conforme ou défectueuse

Dans le cas de la livraison d’un article défectueux ou non conforme, l'Acheteur a 1 mois à partir de la date de livraison du produit pour déclarer les éventuels défauts constatés de l'appareil, merci de demander à Zimi un numéro de retour par le biais du formulaire de contact afin que son examen, et donc son échange, soit effectué dans les meilleurs délais. L’Acheteur devra retourner l'article non conforme ou défectueux à Zimi, à l’adresse qui lui sera indiquée lors de la communication de son numéro de retour, par « Colissimo suivi sans signature ». Le remboursement des frais de retour d’un article non conforme ou défectueux sera calculé sur la base d’un retour par « Colissimo suivi livraison sans signature ». L’Acheteur devra réexpédier le produit non conforme ou défectueux, complet (y compris accessoires et mode d’emploi), emballé dans son emballage d’origine, en précisant le motif de retour et indiquer s’il souhaite : une nouvelle livraison respectant la commande, la réparation du produit défectueux, l'échange du produit défectueux par un autre article similaire, un avoir valable 1 an ou le remboursement de l'article non conforme ou défectueux. Tout article finalement constaté conforme ou en bon état de marche par le technicien, sera retourné à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur, après règlement des frais réels d'expédition qui devront être engagés par Zimi. Aucun colis, retourné en port dû, ne sera accepté par Zimi. En cas de retour abusif, Zimi se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de l’Acheteur.

ARTICLE 16 : GARANTIE

Pour tout retour d’un article dans le cadre de la garantie, l’Acheteur devra demander un numéro de retour par le biais du formulaire de contact afin que son examen soit effectué dans les meilleures délais. Les frais de retour des articles restent à la charge de l’Acheteur. Aucun colis, retourné en port dû, ne sera accepté par Zimi. En cas de retours abusifs, Zimi se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure de l’Acheteur. Les produits achetés sur www.zimi.fr bénéficient de la garantie légale. Zimi s'engage à respecter la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil) sur l'ensemble des articles commercialisés sur son site, à condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché. D’autre part, l’Acheteur a 1 mois, à partir de la réception de la commande, pour déclarer les éventuels défauts constatés de l’article. L’Acheteur devra noter que les parties électroniques et électriques des jouets, plus particulièrement des hélicoptères ou avions, ne sont garantis qu’1 mois maximum à partir de leur date de réception. Pour ces hélicoptères ou avions, les divers accidents, crashs et utilisations non conformes ne sont pas compris dans la garantie. Tout article ayant subi des chocs, dont l’utilisation n’a pas été conforme ou ayant subi une tentative de réparation par l’Acheteur ne rentrera pas dans les conditions de garanties. Pour pouvoir bénéficier de la garantie d’un article, l’Acheteur doit impérativement demander un numéro de retour par le biais du formulaire de contact afin que l’examen du produit soit effectué dans les meilleures délais ; puis il devra retourner son article complet, dans son emballage d’origine, accompagné de sa facture d’achat et d’un courrier daté et signé expliquant la panne. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables (piles, batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture, …), l'utilisation anormale ou non conforme des articles, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation, …), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Zimi et/ou le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation collective, professionnelle, ...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 17 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les descriptions, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images publiés sur le site www.zimi.fr sont réservés pour le monde entier au droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Zimi. Toute reproduction totale ou partielle du site www.zimi.fr est interdite.

ARTICLE 18 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIELLES

Conformément à la Loi Informatique et Liberté en date du 6 Janvier 1978 (article 34), l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Cette demande est à effectuer par le biais du formulaire de contact. Comme tous les sites de commerce électronique, Zimi utilise des cookies, l'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation du site Zimi. Les cookies contiennent des données indispensables au traitement des commandes mais ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente de Zimi sont régies par le droit français. Le présent contrat est rédigé en langue française. En cas de litige, compétence est attribuée au seul Tribunal de Commerce de Lyon (69).